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Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
28 décembre 2022
L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1er janvier 2024.
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
27 décembre 2022
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge.
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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
27 décembre 2022
À compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
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Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti en hausse en 2023
26 décembre 2022
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023.
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Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
23 décembre 2022
Au 1er janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
21 décembre 2022
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
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Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
20 décembre 2022
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.
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Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
19 décembre 2022
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023.
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