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Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
4 mai 2022
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur.
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BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
3 mai 2022
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.
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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
2 mai 2022
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022.
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Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
28 avril 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra fin le 30 juin 2022.
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Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
27 avril 2022
En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1er mai 2022.
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Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
25 avril 2022
Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
20 avril 2022
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 16 mai.
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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
20 avril 2022
À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.
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