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Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
10 mars 2022
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur.
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Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
9 mars 2022
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
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Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
8 mars 2022
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
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Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
7 mars 2022
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
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Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
1 mars 2022
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave.
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Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
25 février 2022
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire.
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Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
24 février 2022
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
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De la validité d’un accord collectif minoritaire…
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
23 février 2022
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation.
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