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Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
21 février 2022
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
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Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
16 février 2022
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
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Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
15 février 2022
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique.
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Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
14 février 2022
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu.
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
10 février 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
9 février 2022
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022.
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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
8 février 2022
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.
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Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
8 février 2022
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois.
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