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Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
9 décembre 2020
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1er janvier.
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Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
8 décembre 2020
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020.
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Un report des cotisations dues à la MSA
Un report des cotisations dues à la MSA
7 décembre 2020
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
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Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
7 décembre 2020
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration.
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Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
3 décembre 2020
Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
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Un report des cotisations sociales dues en décembre
Un report des cotisations sociales dues en décembre
2 décembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
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Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
1 décembre 2020
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant.
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L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
27 novembre 2020
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
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