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N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
11 mai 2021
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un...
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Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
11 mai 2021
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Une société qui acquiert, le premier jour de l’exercice, au moins 95 % du capital d’une autre société (ou des titres...
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36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
07 mai 2021
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines...
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Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
05 mai 2021
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.
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1335 articles au total

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
3 mai 2021
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
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Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
3 mai 2021
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020.
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Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
3 mai 2021
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €.
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Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
30 avril 2021
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce.
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Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
29 avril 2021
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure.
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Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
23 avril 2021
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération.
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Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
19 avril 2021
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser la procédure de l’enregistrement des dons et des déclarations de succession.
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Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
15 avril 2021
Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui connaissent des difficultés pour payer la redevance TV en raison de la crise sanitaire, peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution.
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