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Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
18 juin 2018
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
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Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
14 juin 2018
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
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Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
11 juin 2018
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
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Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
11 juin 2018
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
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Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
7 juin 2018
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
5 juin 2018
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
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Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
4 juin 2018
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ?
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Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
31 mai 2018
Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits antérieurs.
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