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Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
20 juin 2018
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.
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Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
19 juin 2018
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
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Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
18 juin 2018
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
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Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
14 juin 2018
Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
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Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
11 juin 2018
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.
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Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
11 juin 2018
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
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Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
7 juin 2018
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
5 juin 2018
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
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