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Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
17 mai 2018
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les résidences secondaires.
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N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
16 mai 2018
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.
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Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
14 mai 2018
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.
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Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
14 mai 2018
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.
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Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
14 mai 2018
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.
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Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
7 mai 2018
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.
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Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
30 avril 2018
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’exonération fiscale.
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Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
25 avril 2018
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts.
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