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Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
5 décembre 2017
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
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Un droit à l’erreur en matière fiscale
Un droit à l’erreur en matière fiscale
4 décembre 2017
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
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Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
30 novembre 2017
À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.
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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
30 novembre 2017
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.
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CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
27 novembre 2017
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.
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De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
23 novembre 2017
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d’un régime de faveur dans les bassins urbains à dynamiser sont au menu du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017.
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La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
23 novembre 2017
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.
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Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
22 novembre 2017
Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.
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