Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

1807 articles au total - Page 119 / 226

Vers une modification de la C3S
Vers une modification de la C3S
26 octobre 2017
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
// Lire la suite
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
23 octobre 2017
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à l’application du régime de faveur des fusions.
// Lire la suite
CICE : un bilan mitigé !
CICE : un bilan mitigé !
19 octobre 2017
Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au rendez-vous.
// Lire la suite
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
18 octobre 2017
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
// Lire la suite
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
16 octobre 2017
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.
// Lire la suite
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
12 octobre 2017
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.
// Lire la suite
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
9 octobre 2017
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.
// Lire la suite
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
5 octobre 2017
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 2018.
// Lire la suite