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Bientôt la fin du CICE
Bientôt la fin du CICE
20 septembre 2017
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.
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Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
18 septembre 2017
Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
14 septembre 2017
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
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Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
13 septembre 2017
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime fiscal des successions en ligne directe.
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Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
11 septembre 2017
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.
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Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
8 septembre 2017
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
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Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
6 septembre 2017
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière, lequel intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives.
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ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
5 septembre 2017
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application d’un abattement sur la valeur vénale d’un bien immobilier.
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