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Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
13 février 2017
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.
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Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats
9 février 2017
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.
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Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !
8 février 2017
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.
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Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !
6 février 2017
La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l’exonération d’impôt applicable aux suppléments de rétrocession d’honoraires.
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Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
2 février 2017
Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.
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Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
1 février 2017
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert.
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Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
31 janvier 2017
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.
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Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
30 janvier 2017
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir !
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