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Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
19 janvier 2017
La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée.
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Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
Des aménagements pour les dispositifs de défiscalisation immobilière !
18 janvier 2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
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Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
16 janvier 2017
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
12 janvier 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
9 janvier 2017
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l’entretien avec l’interlocuteur.
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Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
9 janvier 2017
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
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Publication des lois de finances de fin d’année
Publication des lois de finances de fin d’année
2 janvier 2017
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les lois de finances de fin d’année ont été publiées au Journal officiel.
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Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
28 décembre 2016
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.
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