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Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée: 17 octobre 2016; Le dispositif d’amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s’appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
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Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier: 14 octobre 2016; Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.
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Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?: 13 octobre 2016; Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l’étranger ne seront plus exonérés d’impôt sur le revenu.
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La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !: 11 octobre 2016; Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.
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Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015: 10 octobre 2016; L’année dernière, environ 43 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 220 millions d’euros à des organismes d’intérêt général.
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Bientôt un renforcement du CICE: 10 octobre 2016; Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
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Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017: 7 octobre 2016; Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d’impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.
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Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés: 6 octobre 2016; Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.
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