Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession. // Lire la suite
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts. // Lire la suite
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. // Lire la suite
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession. // Lire la suite
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention. // Lire la suite
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement. // Lire la suite