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Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
15 juin 2016
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
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Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
13 juin 2016
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
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Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
10 juin 2016
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.
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De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
8 juin 2016
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
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Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
7 juin 2016
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
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Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens
3 juin 2016
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement.
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Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
2 juin 2016
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.
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Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
31 mai 2016
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018.
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