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Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
27 juin 2016
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.
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Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
24 juin 2016
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.
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Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
20 juin 2016
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur.
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Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
15 juin 2016
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
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Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
13 juin 2016
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.
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Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
10 juin 2016
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.
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De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués
8 juin 2016
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
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Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
Pas d’abattement sur les plus-values à long terme si l’immeuble est voué à la démolition
7 juin 2016
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
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