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Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles: 10 mai 2016; Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.
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Taxe d’habitation et location meublée étudiante: 9 mai 2016; La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.
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Taux de TVA applicable aux produits agricoles: 3 mai 2016; Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.
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Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !: 2 mai 2016; Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite.
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Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !: 27 avril 2016; Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.
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Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015: 26 avril 2016; L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
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Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux: 25 avril 2016; Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
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Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe: 25 avril 2016; Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
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