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Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015: 26 avril 2016; L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
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Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux: 25 avril 2016; Pour 2016, la franchise des impôts commerciaux s’élève à 61 145 €.
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Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe: 25 avril 2016; Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
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Le suramortissement industriel prolongé d’un an !: 21 avril 2016; La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.
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États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016: 20 avril 2016; La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.
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Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?: 19 avril 2016; Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.
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Titulaires de BNC : justification des renonciations à recettes: 13 avril 2016; Les remises sur émoluments peuvent être déduites du résultat lorsqu’elles sont consenties conformément à la réglementation notariale.
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Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015: 13 avril 2016; Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
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