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Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
7 mars 2016
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
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Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
3 mars 2016
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
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Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
29 février 2016
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.
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Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
24 février 2016
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
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Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
24 février 2016
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.
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Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
23 février 2016
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
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Publication des barèmes kilométriques 2015
Publication des barèmes kilométriques 2015
22 février 2016
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.
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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
18 février 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
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