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Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé: 29 janvier 2016; La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.
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Pas de CICE sans salarié !: 26 janvier 2016; Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi
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« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises: 26 janvier 2016; La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.
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Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016: 25 janvier 2016; Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1er janvier 2016.
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Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !: 25 janvier 2016; Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018.
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Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME: 22 janvier 2016; La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME.
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Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux: 20 janvier 2016; Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.
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Ce qui change pour les exploitants agricoles: 18 janvier 2016; Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.
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