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La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
17 février 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.
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Travaux : assouplissement du label RGE
Travaux : assouplissement du label RGE
15 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.
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Application des critères de l’activité lucrative
Application des critères de l’activité lucrative
15 février 2016
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux
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Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
11 février 2016
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
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Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
9 février 2016
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
8 février 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
4 février 2016
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
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La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
3 février 2016
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.
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