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Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
13 janvier 2016
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
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Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
11 janvier 2016
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
6 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
4 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel.
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Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
30 décembre 2015
Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.
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Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
28 décembre 2015
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local.
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Vente à soi-même de titres dans un PEA
Vente à soi-même de titres dans un PEA
23 décembre 2015
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit.
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Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
22 décembre 2015
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
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