La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME. // Lire la suite
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016. // Lire la suite
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. // Lire la suite
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur. // Lire la suite
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel. // Lire la suite
