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Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
28 décembre 2015
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local.
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Vente à soi-même de titres dans un PEA
Vente à soi-même de titres dans un PEA
23 décembre 2015
La vente à soi-même de titres dans le but de les placer sur un PEA n’est pas constitutive d’un abus de droit.
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Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
22 décembre 2015
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies
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Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
21 décembre 2015
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.
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19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
17 décembre 2015
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1er janvier 2016.
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Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
15 décembre 2015
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.
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Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
14 décembre 2015
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
11 décembre 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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