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Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
4 mai 2015
Des réductions d’impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ou qui versent des dons au profit de ces entreprises.
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Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
30 avril 2015
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.
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Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
30 avril 2015
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
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Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
29 avril 2015
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
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Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
28 avril 2015
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.
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Les schémas fiscaux censurés par l’administration
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
23 avril 2015
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
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Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
22 avril 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.
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Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
20 avril 2015
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale.
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