L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale européen, autre que français. // Lire la suite
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts fiscales attachées à ses enfants s’il justifie en avoir la charge principale. // Lire la suite
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement de loyers impayés peut être imposé sur ces sommes non perçues. // Lire la suite
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du 31 décembre 2015. // Lire la suite
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le ministre des Finances, Michel Sapin. Panorama des principales mesures intéressant les particuliers. // Lire la suite
