L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français. // Lire la suite
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter. // Lire la suite
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. // Lire la suite
L’administration fiscale a mis à jour le document sous forme de questions-réponses portant sur les modalités de présentation des comptabilités informatisées en cas de contrôle fiscal. // Lire la suite
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers. // Lire la suite
