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TVA à 5,5 % pour les réunions sportives: 16 mars 2015; Le taux réduit de TVA ne vise que les droits d’entrée payés par les spectateurs.
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015: 12 mars 2015; Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.
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Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE: 11 mars 2015; Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.
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Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés: 10 mars 2015; L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
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Publication des barèmes kilométriques 2014: 9 mars 2015; Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
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Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?: 4 mars 2015; Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3.
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Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents: 3 mars 2015; Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence.
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Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC: 2 mars 2015; Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.
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