Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

1805 articles au total - Page 167 / 226

Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
27 février 2015
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable.
// Lire la suite
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
26 février 2015
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.
// Lire la suite
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
25 février 2015
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
// Lire la suite
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
23 février 2015
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
// Lire la suite
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
19 février 2015
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut être apte à gérer des PEA souscrits par des épargnants français.
// Lire la suite
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
18 février 2015
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter.
// Lire la suite
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
17 février 2015
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives.
// Lire la suite
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
16 février 2015
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.
// Lire la suite