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Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ?
26 janvier 2015
Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs acomptes selon une fréquence semestrielle et non plus trimestrielle depuis le 1er janvier 2015.
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Fin de la revalorisation annuelle automatique du plafond d’exonération d’ISF des biens ruraux
Fin de la revalorisation annuelle automatique du plafond d’exonération d’ISF des biens ruraux
22 janvier 2015
La loi de finances pour 2015 aménage le régime de faveur applicable aux biens ruraux et parts de groupements fonciers.
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Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi
Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi
22 janvier 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 étend et renforce le droit de communication de l’administration fiscale.
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Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation
21 janvier 2015
Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place.
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Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
15 janvier 2015
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d’impôt pour les entreprises.
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Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers
Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers
13 janvier 2015
La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis.
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Le dispositif « Duflot » simplifié
Le dispositif « Duflot » simplifié
8 janvier 2015
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
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Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
6 janvier 2015
La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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