Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole. // Lire la suite
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers. // Lire la suite
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. // Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise. // Lire la suite
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place. // Lire la suite
