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Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
1 octobre 2014
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.
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Déclaration de la politique de prix de transfert
Déclaration de la politique de prix de transfert
30 septembre 2014
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.
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Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
25 septembre 2014
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de la participation des salariés.
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Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
24 septembre 2014
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation foncière des entreprises mais il peut également être redevable de la taxe d’habitation.
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CVAE : fin de la dispense de déclaration
CVAE : fin de la dispense de déclaration
22 septembre 2014
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
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Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
18 septembre 2014
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014.
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Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
17 septembre 2014
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit fiscal.
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Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
15 septembre 2014
À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA.
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