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Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises: 25 août 2014; Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro.
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Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !: 20 août 2014; Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.
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Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage: 18 août 2014; L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
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Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés: 13 août 2014; Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !
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Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes: 11 août 2014; Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.
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Le régime fiscal du bitcoin est précisé !: 11 août 2014; L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.
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Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres: 7 août 2014; Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1er janvier 2015.
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Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat: 6 août 2014; Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.
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