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Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
10 octobre 2014
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.
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Changement d’activité : quels sont les critères ?
Changement d’activité : quels sont les critères ?
9 octobre 2014
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
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Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
9 octobre 2014
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.
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ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
8 octobre 2014
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.
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Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
7 octobre 2014
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
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Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
2 octobre 2014
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise.
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Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
1 octobre 2014
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place.
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Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
1 octobre 2014
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.
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