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Taux de TVA applicable aux situations de travaux: 12 février 2014; L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de travaux immobiliers.
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TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour: 11 février 2014; L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
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Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés: 7 février 2014; L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
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Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?: 6 février 2014; Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.
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Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014: 5 février 2014; L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1erjanvier 2014.
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L’option à la TVA prend effet plus rapidement !: 4 février 2014; L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée.
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Défaut de présentation de la comptabilité informatique : quelle sanction ?: 31 janvier 2014; L’irrespect de la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée ne peut être sanctionné que par une amende fixe de 1 500 €.
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Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie: 29 janvier 2014; La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
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