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Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
31 octobre 2013
En dehors du remplacement de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n'ont été que légèrement aménagées.
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Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Crédit d'impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
30 octobre 2013
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation viennent d'être définies plus précisément.
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CICE : premier bilan du comité de suivi
CICE : premier bilan du comité de suivi
25 octobre 2013
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
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Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Taxe d'habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
24 octobre 2013
Le règlement de votre taxe d'habitation 2013 peut s'effectuer jusqu'au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu'au lundi 16 décembre 2013, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne.
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Transmission d'entreprise : l'obligation d'exploitation précisée
Transmission d'entreprise : l'obligation d'exploitation précisée
21 octobre 2013
Pour réduire le coût de la transmission, il n'est pas nécessaire que le défunt exploite l'entreprise au moment de son décès.
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Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
17 octobre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.
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Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
15 octobre 2013
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
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Pensez à payer votre taxe foncière !
Pensez à payer votre taxe foncière !
11 octobre 2013
Vous avez jusqu'au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en ligne ou avec votre smartphone.
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