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Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
10 octobre 2013
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d'uniformiser les taux d'imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.
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Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
9 octobre 2013
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
7 octobre 2013
Le barème de l'impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
2 octobre 2013
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises et leurs dirigeants.
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Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l'immobilier
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l'immobilier
2 octobre 2013
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l'immobilier.
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CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
1 octobre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des petites entreprises et des auto-entrepreneurs.
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Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Départ à la retraite d'un libéral : l'exonération de la plus-value sur titres conditionnée
30 septembre 2013
Pour bénéficier de l'exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel libéral partant à la retraite doit détenir au moins 25 % du capital de la société.
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Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
Un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu à votre disposition
30 septembre 2013
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à divulguer le détail des informations qui figurent sur votre avis d'imposition.
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