Bien que le nouveau régime d'imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1er janvier 2013, la suppression des régimes d'exonération est, quant à elle, reportée au 1er janvier 2014. // Lire la suite
Les modalités de délivrance de l'agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d'être publiées. // Lire la suite
L'administration fiscale vient d'apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l'abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l'assuré lorsque la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est démembrée. // Lire la suite
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales. // Lire la suite
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche. // Lire la suite
