Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

1806 articles au total - Page 196 / 226

Groupe de sociétés : pas d'intégration immédiate d'une société nouvelle
Groupe de sociétés : pas d'intégration immédiate d'une société nouvelle
26 juillet 2013
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d'intégrer un groupe fiscal.
// Lire la suite
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d'entreprise et aux dirigeants
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d'entreprise et aux dirigeants
24 juillet 2013
Les chefs d'entreprises et les dirigeants de sociétés peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
// Lire la suite
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
24 juillet 2013
La dérogation à la solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.
// Lire la suite
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
16 juillet 2013
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
// Lire la suite
Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
15 juillet 2013
Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
// Lire la suite
CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
11 juillet 2013
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
// Lire la suite
Et si vous aviez payé trop d'ISF ?
Et si vous aviez payé trop d'ISF ?
10 juillet 2013
La quote-part d'impôt excédant 75 % de vos revenus peut s'imputer sur votre cotisation d'impôt sur la fortune.
// Lire la suite
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
8 juillet 2013
L'époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale.
// Lire la suite