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Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
12 septembre 2013
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
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Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu
11 septembre 2013
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
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N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
N'oubliez pas d'acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
10 septembre 2013
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.
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Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding
Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding
6 septembre 2013
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
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La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
4 septembre 2013
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.
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Plan d'épargne en actions : réforme en vue
Plan d'épargne en actions : réforme en vue
3 septembre 2013
Le projet de réforme du plan d'épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d'un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME.
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Cession de titres de société : incidence possible en matière d'ISF
Cession de titres de société : incidence possible en matière d'ISF
29 août 2013
Un redevable de l'ISF qui cède des titres de société pendant la durée d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l'exonération d'ISF qui y est attachée sur l'intégralité des titres soumis à l'engagement.
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Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
28 août 2013
L'administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d'aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier.
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