Les modalités de délivrance de l'agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d'être publiées. // Lire la suite
L'administration fiscale vient d'apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l'abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l'assuré lorsque la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est démembrée. // Lire la suite
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales. // Lire la suite
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche. // Lire la suite
Les chefs d'entreprises et les dirigeants de sociétés peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne. // Lire la suite
La dérogation à la solidarité de paiement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant. // Lire la suite
