Les contrats d'assurance-vie « diversifiés » entrent dans l'actif taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune du souscripteur-assuré. // Lire la suite
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration. // Lire la suite
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu. // Lire la suite
Une SCI ayant eu une activité de location meublée saisonnière pendant trois années consécutives doit, en principe, être assujettie à l'IS même si ces locations sont de courte durée. // Lire la suite
L'appréciation du seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA vient d'être précisée par le Conseil d'État. // Lire la suite
