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ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !: 16 juillet 2013; Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
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Crédit d'impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !: 15 juillet 2013; Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
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CICE : n'oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !: 11 juillet 2013; À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
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Et si vous aviez payé trop d'ISF ?: 10 juillet 2013; La quote-part d'impôt excédant 75 % de vos revenus peut s'imputer sur votre cotisation d'impôt sur la fortune.
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Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint: 8 juillet 2013; L'époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale.
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Cession d'une résidence secondaire et remboursement d'un emprunt : quelle conséquence ?: 4 juillet 2013; Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.
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Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé: 4 juillet 2013; Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.
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Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014: 2 juillet 2013; Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d'être fixés pour 2014.
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