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Malus automobile : bientôt une augmentation des tarifs !
Malus automobile : bientôt une augmentation des tarifs !
9 novembre 2012
Les députés ont acté l'augmentation de la fiscalité liée à l'achat de véhicules.
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Investissez dans le septième art avec les Sofica !
Investissez dans le septième art avec les Sofica !
8 novembre 2012
Le centre national du cinéma (CNC) vient de dévoiler le nom des 11 Sofica éligibles aux avantages fiscaux.
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Cession d'une partie de l'activité : attention au transfert du personnel !
Cession d'une partie de l'activité : attention au transfert du personnel !
7 novembre 2012
Pour que la plus-value de cession d'une branche complète d'activité puisse être exonérée, le personnel nécessaire à la poursuite de l'activité doit être repris par le cessionnaire.
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Projet de loi de finances pour 2013 : les amendements des députés
Projet de loi de finances pour 2013 : les amendements des députés
2 novembre 2012
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
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Quelles limites à la solidarité entre époux ?
Quelles limites à la solidarité entre époux ?
30 octobre 2012
La solidarité entre époux ne s'applique pas pour le paiement des prélèvements sociaux.
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Évaluation de titres lors d'une succession : quelle date choisir ?
Évaluation de titres lors d'une succession : quelle date choisir ?
25 octobre 2012
Les valeurs mobilières sont déterminées, pour le calcul des droits de succession, par leur cours moyen au jour du décès ou par la moyenne des trente derniers cours qui le précèdent.
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Vers un alourdissement de la taxe sur les salaires ?
Vers un alourdissement de la taxe sur les salaires ?
22 octobre 2012
Le gouvernement envisage d'alourdir la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
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Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés !
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés !
17 octobre 2012
Les sociétés ont jusqu'au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés qu'elles ont possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.
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