L'administration fiscale vient de préciser l'éligibilité des plus-values de cessions de titres de société civile de moyens (SCM) au régime d'exonération spécifique des petites entreprises. // Lire la suite
Les principales modifications apportées par les députés lors de l'adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 concernent les réductions et les crédits d'impôt. // Lire la suite
Depuis quelques jours, les entreprises reçoivent leur avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et nombre d'entre elles soulignent une augmentation significative de son montant. // Lire la suite
La procédure de dation en paiement, qui permet à un contribuable de payer ses impôts par la remise de certains biens, vient d'être aménagée. // Lire la suite
