Le gouvernement a présenté, le 28 septembre dernier l'ensemble des dispositions du projet de loi de finances pour 2013, notamment celles concernant la fiscalité des particuliers. // Lire la suite
Adopté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2013 confirme un effort de 10 Md€ à la charge des professionnels, pesant principalement sur les grandes entreprises. // Lire la suite
Les mentions obligatoires devant figurer sur l'acte de cession d'un bien immobilier exonéré d'impôt sur la plus-value au titre de la première cession d'un logement sous condition de remploi ont été publiées. // Lire la suite
L'administration fiscale élargit le champ d'application des personnes à charge ouvrant droit à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). // Lire la suite
Lorsqu'une procédure de rectification est engagée en matière de droits d'enregistrement à l'encontre d'un contribuable, l'administration fiscale est tenue de notifier à l'ensemble des personnes pouvant être poursuivies les actes de cette procédure. // Lire la suite
À compter du 1er octobre 2012, les téléprocédures s'imposent aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés tant pour cet impôt qu'en matière de TVA et de taxe sur les salaires. // Lire la suite
