Le gouvernement vient de publier l'ensemble des obligations déclaratives devant être remplies par le contribuable qui investit dans le cadre de la réduction d'impôt « Malraux ». // Lire la suite
L'administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables qui doivent déposer une demande de classement pour leur résidence de tourisme. // Lire la suite
L'interdiction pour les professionnels de payer en espèces au-delà d'un certain montant et l'amende fiscale sanctionnant le non-respect de cette interdiction ne s'appliquent pas aux paiements réalisés à l'étranger. // Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la 2e loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet dernier, est conforme à la Constitution. // Lire la suite
