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Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
14 avril 2023
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition notamment que l’activité libérale ait été exercée à titre professionnel.
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Les barèmes kilométriques enfin connus !
Les barèmes kilométriques enfin connus !
11 avril 2023
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.
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Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
5 avril 2023
En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023.
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Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
3 avril 2023
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
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Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
31 mars 2023
Les contribuables peuvent revoir à la baisse leur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en cas d’écart d’au moins 5 %, contre 10 % auparavant, entre le prélèvement estimé et celui applicable sans modulation.
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Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?
Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?
27 mars 2023
L’administration qui envisage la mise en œuvre de traitements informatiques dans le cadre du contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée doit les décrire dans un courrier remis à l’entreprise vérifiée.
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Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
23 mars 2023
L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux ne s’applique pas aux fonds acquis auprès d’entreprises « liées ».
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Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
21 mars 2023
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
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