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Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?
Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?
14 septembre 2020
Les dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %.
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L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
11 septembre 2020
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
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Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
7 septembre 2020
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
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Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
4 septembre 2020
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020.
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Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
31 août 2020
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
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Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
31 août 2020
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés par l’association lors d’un contrôle fiscal.
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Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
27 août 2020
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt s’applique depuis le 10 août 2020.
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Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
26 août 2020
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.
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