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Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
17 juillet 2019
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant.
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Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
16 juillet 2019
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
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Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
15 juillet 2019
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
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De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
11 juillet 2019
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.
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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
8 juillet 2019
Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d’être précisées.
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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
4 juillet 2019
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans.
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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
2 juillet 2019
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
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Des précisions pour le Pinel centre-ville
Des précisions pour le Pinel centre-ville
28 juin 2019
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
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