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Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises
Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises
4 avril 2019
Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites.
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Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »
1 avril 2019
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain.
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Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
28 mars 2019
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.
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Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
27 mars 2019
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues.
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Associations : établir des reçus fiscaux
Associations : établir des reçus fiscaux
27 mars 2019
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
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Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
25 mars 2019
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.
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Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
21 mars 2019
Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale intégrée avant l’envoi de l’avis de mise en recouvrement.
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Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ?
19 mars 2019
L’administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt.
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