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En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur: 7 décembre 2016; Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout intérêt à en informer rapidement son assureur.
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Des Français généreux !: 5 décembre 2016; Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.
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Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !: 1 décembre 2016; L’action du locataire pour faire fixer le loyer du bail renouvelé doit être intentée dans les deux ans qui suivent la prise d’effet du renouvellement.
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Comment gérer ses données numériques après sa mort ?: 30 novembre 2016; Chacun aura bientôt la faculté de définir et de consigner des directives auprès d’un tiers de confiance concernant le traitement de ses données numériques après son décès.
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Contrôle des structures des exploitations agricoles : vous pouvez interroger le préfet !: 29 novembre 2016; Les exploitants agricoles peuvent désormais interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle des structures.
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Commerçants : prenez date des prochains soldes d’hiver: 29 novembre 2016; Sauf dans certains départements de l’Est de la France et en outre-mer, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier prochain.
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Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS: 28 novembre 2016; Les associations faisant appel public à la générosité peuvent mettre en place des campagnes de don par SMS.
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La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !: 24 novembre 2016; Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.
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