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Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
18 février 2016
Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité viennent d’être précisées par décret.
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Warrant agricole portant sur des récoltes
Warrant agricole portant sur des récoltes
16 février 2016
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures
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Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
16 février 2016
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées.
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Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
12 février 2016
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015.
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Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
12 février 2016
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle.
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Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016
10 février 2016
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1er juillet.
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L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
10 février 2016
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.
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Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
10 février 2016
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être lancée.
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