Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015. // Lire la suite
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1er janvier dernier. // Lire la suite
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2016. // Lire la suite
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ? // Lire la suite
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016. // Lire la suite
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder son bail, a peu de chances d’obtenir satisfaction // Lire la suite
