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Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
22 avril 2016
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.
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Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
21 avril 2016
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n’engage pas toujours cette dernière.
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L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
20 avril 2016
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.
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Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
19 avril 2016
Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER d’exercer son droit de préemption.
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Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
18 avril 2016
La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des salariés.
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Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
18 avril 2016
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé le droit de préemption prévu par les statuts peut-il demander l’annulation de la préemption ?
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Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
15 avril 2016
Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 % du capital ?
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Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
15 avril 2016
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.
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