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Nouveau record pour l’OAT 10 ans !: 12 décembre 2014; Le taux de l’OAT 10 ans est passé sous la barre des 1 %, ce qui a des conséquences sur l’activité des acteurs économiques du pays.
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Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €: 10 décembre 2014; En cas de litige avec un client pour le règlement d’une facture de plus de 1 500 €, le professionnel doit pouvoir fournir une preuve écrite.
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L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians: 10 décembre 2014; Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris.
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Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise: 9 décembre 2014; Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur.
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La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?: 5 décembre 2014; En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur.
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Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !: 4 décembre 2014; Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS.
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Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts: 3 décembre 2014; Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier.
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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !: 1 décembre 2014; Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015.
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